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R.V.Q. 71
- Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2023-04-07
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Annexe II
(
article 16
)
TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
2002, R.V.Q. 71, Annexe II
.; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27, Annexe abrogée.
2002-05-24
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Annexe II
(
article 16
)
TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
Annexe II
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2002, R.V.Q. 71, Annexe II
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